Conditions générales de vente | ARMEN’DECHE EXCURSIONS

Conditions générales de transport et de vente
I - Responsabilité
1. Les responsabilités de EI THOMAS MOAL sont régies par les lois n° 66-420 du
18/06/66, n° 67-5 du 3/01/67 et le décret n° 66-1078 du 30/12/66. Elles ne sauraient être 
engagées en cas de suppression de départs ou de modification d'horaires pour cause 
d'affluence de passagers, de conditions météorologiques, d'avaries ou pour tout autre cas de force majeure, fortuit ou autre.
2. A cet effet, EI THOMAS MOAL proposera au passager de reporter ladite prestation à 
date ultérieure ou bien d’en effectuer le remboursement. EI THOMAS MOAL décline toute responsabilité pour les frais et préjudices directs ou indirects occasionnés par ces 
modifications.
3. Par conditions météorologiques incertaines, il est recommandé de se faire confirmer les horaires. Un SMS ou EMAIL vous est envoyé la veille pour confirmation de la sortie selon conditions de navigation.
4. La qualité de la prestation ainsi que la beauté des paysages et des fonds marins sont 
liées aux conditions météorologiques. De même, concernant les observations 
animalières, il s’agit d’animaux sauvages dans leur milieu naturel, EI THOMAS MOAL ne 
pourra d’aucune façon être tenue responsable d’une possible absence de la faune ou de 
la qualité d’observation.
II - Embarquement
1. Tous les passagers, y compris les personnes voyageant gratuitement, à l'exclusion des 
enfants de moins d'un an, doivent être en possession d'un billet de transport.
2. La durée des sorties est communiquée à titre indicatif et peut varier suivant les conditions de transport.
3. Les passagers sont informés des retards ou reports, dans la mesure du possible, dans le délai le plus bref.
4. Les passagers sont équipés d’un gilet de sauvetage autogonflant homologué, fourni parEI THOMAS MOAL, son port est obligatoire. L’équipement des passagers se fait sur le 
quai avant embarquement. Les passagers doivent respecter les consignes de sécurité 
conseillées par l’équipage.
5. Sont autorisés à bord des bagages à main (par exemple petit sac à dos) permettant de 
transporter, de manière aisée, ses effets personnels.
6. Les animaux ne sont, en principe, pas autorisés à bord.
7. Par ailleurs, EI THOMAS MOAL décline toute responsabilité pour les dommages, de 
quelque nature qu’ils soient, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels 
embarqués à bord de ses bateaux. Il appartient aux propriétaires d’en assurer la garde, la 
protection ou la sauvegarde.
8. De la même façon, il est conseillé de porter des vêtements chauds et coupe-vent, ne 
craignant pas l’eau de mer.
9. Si des nuisances occasionnées entravent le bon fonctionnement de l’embarcation, une 
déclaration auprès des administrations compétentes sera effectuée pour entrave au bon 
fonctionnement et mise en danger d’autrui. Il en va de même pour le non-respect des 
consignes de sécurité dispensées par l’équipage ainsi que les comportements jugés 
dangereux.
10.EI THOMAS MOAL et l’équipage se réserve le droit de débarquer toute personne ayant un comportement agressif, en état d’ébriété ou sous l’emprise de substance, sans 
contrepartie, ni indemnités.
11.Dans l’hypothèse du constat de dégradations sur l’embarcation, volontaires ou suite à la 
négligence du passager, ou déclanchement volontaire d’un V.F.I. celui-ci aura la charge 
de s’acquitter des frais relatifs à la remise en état des biens.
III - Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
1. Les équipements que nous mettons à votre disposition présentent des limites, les 
personnes à mobilité réduite ne peuvent pas être toutes accueillies à bord, sous réserve 
de pouvoir embarquer avec un accompagnant, et pouvoir s’installer sur un siège du 
bateau.
2. Sur certains de nos bateaux l’embarquement d’un fauteuil roulant est possible à la 
condition de prévenir préalablement, et de s’organiser de telle façon que le passager et 
son fauteuil puissent être embarqués séparément.
3. Par ailleurs, EI THOMAS MOAL ne saurait être responsable de la non-conformité à 
l'accessibilité des personnes à mobilités réduites des installations terrestres (pontons, 
quais, ...).
4. Les pilotes et guides se tiennent à disposition des passagers pour leur faciliter les 
opérations d'embarquement et de débarquement.
IV - Réservations individuelles
1. Les réservations sont impératives.
2. Il est vivement conseillé de réserver à l’avance. La réservation est gratuite, et peut être 
effectuée par le site de réservation, téléphone, par mail, aux numéros et adresses indiquéssur nos documents (site internet, dépliant, etc), ainsi que dans les Agences de Tourisme et prestataires revendeurs. La réservation s’effectue contre paiement (acompte ou totalité).
3. Les titres de transport sont valables pour la saison de l'année en cours et toute 
réclamation doit être faite avant la fin de l'année en cours. Les passagers peuvent 
reporter leurs billets suivant les disponibilités et au moins 3 jours avant le départ 
prévu. Dans tous les cas, si elle est possible, la modification des réservations est gratuite 
dans la limite des places disponibles.
V - Réservations groupes - Privatisation
1. Dans certains cas, pour des groupes constitués, il est possible de privatiser les bateaux 
pour des prestations sur-mesure. La privatisation du bateau comprend l’équipage qualifié nécessaire à la navigation ainsi qu’à la sécurité des passagers.
2. Une réservation « groupe » est constituée de personnes payantes en global.
3. Ces réservations sont soumises aux conditions suivantes :
a. Conditions de réservation groupes
Les réservations doivent être faites par mail et/ou courrier. EI THOMAS MOAL confirmera la réservation en indiquant une date de fin d'option, date à laquelle un acompte de 35 % du montant total de la réservation devra alors être versé. La dite réservation sera considérée comme définitive. Faute de versement de l'acompte à la date de fin d'option, la réservation pourra être annulée. Le solde du montant du voyage devra être réglé avant la date de départ.
b. Conditions d'annulation groupes
30 à 15 jours avant le départ : 35 % de frais sur le montant facturé
14 à 7 jours avant le départ : 50 % de frais sur le montant facturé
Moins de 7 jours avant le départ : 100 % de frais sur le montant facturé
c. Modifications par le client groupes
Toute modification par le client de sa réservation groupe intervenant jusqu'à sept (7) jours ouvrés avant la date de départ sera gratuite.
Toute modification par le client de sa réservation groupe intervenant dans le délai des sept jours ouvrés avant le jour du départ sera facturée à 75%. Tout désistement le jour du départ sera considéré comme no-show et sera donc facturé en totalité (100%)
VI – Bon Cadeau
1. Le Bon Cadeau est considéré comme un moyen de paiement, il permet la délivrance d’un billet de transport. L’utilisation d’un Bon Cadeau est soumise à réservation préalable par le bénéficiaire.
2. La validité du Bon Cadeau est celle indiquée sur le Bon Cadeau lui-même. Le Bon 
Cadeau est non remboursable, mais il reste cessible à un autre bénéficiaire.
VII – Tarifs
1. Le prix de vente est exprimé en euros toutes taxes comprises ainsi que la Taxe TPM pour les zones concernées
2. Le tarif enfant est appliqué pour les enfants de moins de 12 ans.
3. Un tarif préférentiel « famille » peut être consenti sur demande à partir de 3 enfants (de plus, dans ce cas le tarif enfant est appliqué jusqu’à l’âge de 15 ans).
VIII - Moyens de paiement
1. EI THOMAS MOAL accepte les paiements en espèces, par carte bancaire, et chèques 
vacances ANCV.
2. Les virements peuvent être acceptés à la condition d’un paiement préalable à la 
prestation.
3. Paiement le jour de la prestation, de la réservation, à réception de facture. Pour les 
Entreprises paiement à 30 jours, à date de réception de facture.
IX - Retrait de billets
1. Le retrait des billets s'effectue par envoi d’email après réservation sur le site internet,au guichet de vente billetterie, dans les Offices et Agences de Tourisme vendeurs, à 
l’embarquement au bateau.
2. Le retrait des billets ne pourra être possible qu'au règlement de la totalité du prix de la prestation.
X - Remboursement
1. Les billets sont remboursés en cas de force majeure, nécessitant l’annulation de la 
prestation. En cas d’annulation de la prestation par EI THOMAS MOAL, la totalité de la 
réservation sera remboursée.
2. En cas d’annulation par le client, au plus tard deux jours avant la date du départ, ou en 
cas de non présentation, EI THOMAS MOAL conservera les sommes versées.
3. Toute demande de remboursement pour raisons médicales devra être accompagnée d'un justificatif devra être adressée, dans un délai de 15 jours suivant le départ, à EI THOMAS MOAL
XI - Litige
1. Les contrats de transports régis par ces conditions générales sont soumis au Droit 
français et seule la langue française est reconnue pour tout document fourni par les 
parties dans le cadre d'un litige ou d'une action juridique.
S'il survient au sujet de l'interprétation ou de l'exécution du transport un litige qui ne puisse être réglé à l'amiable dans un délai de six mois à compter du premier acte judiciaire entre les seules Parties aux présentes, celles-ci attribuent compétence auTribunal de Commerce de La Roche sur YON